Conseil municipal du 30/11/2022.
Mercredi, 30 novembre, 2022 - 20:00
-1- PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT.
-2- PROJET D’AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG.
-3- CONTRAT PLURIANNUEL APCR+ AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS.
-4- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET.
-5- REGLES DE PRESENTATION ET D’EXAMEN DES QUESTIONS ORALES LORS DES REUNIONS DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE.
-6- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE MUNICIPAL BERNARD RAVEND.
-7- ORGANISATION DU DEPLACEMENT DES ELUS ET DES JEUNES AMBASSADEURS AU SENAT LE 14 DECEMBRE 2022.
-8- MOTION DE L’AMF SUR LES FINANCES LOCALES.
-9- QUESTIONS DIVERSES.