Réunion du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

-1- DELIBERATION SOUMETTANT LES CLOTURES A LA PROCEDURE DE DECLARATION PREALABLE.

-2- DELIBERATION POUR INSTITUER UNE OBLIGATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR.

-3- PLAN DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE DANS LE CALVADOS EN 2017.

-4- CONVENTION AVEC BAYEUX INTERCOM DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

-5- COMMUNICATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2016.

-6- COMMUNICATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2016.

-7- COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE LA CDC BAYEUX INTERCOM.

-8- AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DU BESSIN ARRETE.

-9- SDEC ENERGIE : RETRAIT DE COMMUNE ET ADHESION DE COMMUNAUTE DE COMMUNE.

-10- CHEQUES DE REMBOURSEMENTS ASSURANCE.

-11- USI BESSIN NORD : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

-12- QUESTIONS DIVERSES.